Imprimés d’urbanisme

Télécharger les imprimés d'urbanisme...

En utilisant ce lien, vous aurez accès aux différents documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le site « service-public.fr » a mis en service une assistance permettant de vous aider pour la constitution des dossiers :

  • demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • déclaration préalable de travaux

Voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221