dossiers 2

Les arrêtés

Retrouvez différents arrêtés...

Actualisation de l’arrêté portant réglementation de l’usage du feu

Télécharger l’arrêté actualisé

Arrêté portant réglementations sur l’utilisation des produits phytosanitaires

Télécharger l’arrêté

Arrêté délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie

Télécharger l’arrêté