Plan Local d'Urbanisme

dossier plu approuvé le 21 mars 2024

Avis d’enquête publique sur la révision générale du plu – du 18 octobre au 24 novembre 2023

Par arrêté n°2023-A-123 du 21/09/2023, Monsieur le Président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENANSAULT
le projet de périmètre délimité des abords de l’Abbaye des Fontenelles

À cet effet, Monsieur Claude MATHIEU a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera pendant 38 jours, du 18 octobre 2023 à 9h00 au 24 novembre 2023 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie (Hôtel de Ville, Place de la Prépoise), siège de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les :

Mercredi 18 octobre 2023 : 9H00-12H30
Lundi 30 octobre 2023 : 14H00-17H30
Samedi 18 novembre 2023 : 9H00-12H00
Vendredi 24 novembre 2023 : 14H00-17H30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les dossiers pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à :

Monsieur le Commissaire-enquêteur de la révision du PLU Mairie de VENANSAULT

Hôtel de Ville

Place de la Prépoise

85190 VENANSAULT

ou par mail à l’adresse suivante : revisionplu@venansault.com

Un poste informatique sera également mis à la disposition du public à la mairie de VENANSAULT, pendant la durée de l’enquête publique, pour consultation des dossiers soumis à l’enquête en version numérique.

Des informations concernant l’enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie MONJARET, chef de projet planification urbaine à La Roche-sur-Yon Agglomération, au 02 51 47 47 51.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en Mairie de VENANSAULT, Place de la Prépoise, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la commune pendant un an.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Sommaire dossier enquête

1 Dossier administratif

1.1 Pièces de procédures :

1.1.1 Désignation commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes

1.1.2 Arrêté d’ouverture et d’organisation d’une enquête publique unique

1.1.3 Avis d’enquête publique

1.1.4 Avis de parution dans la presse _1er avis_OF_JPY

1.1.5 Avis de parution dans la presse_2ème avis_OF_JPY

1.1.6 Plans de localisation des affichages des avis d’enquête

1.1.7 Certificat d’affichage

1.2 Délibérations relatives au PLU :

1.2.1 Délibération du CM du 16_07_2020 prescrivant la révision du PLU

1.2.2 Délibération du CC du 06_07_2021 actant le transfert de compétence PLU à LRSYA

1.2.3 Délibération du CM du 13_06_2023 tirant le bilan de la concertation avant arrêt de projet PLU

1.2.4 Délibération du BC du 15_06_2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet PLU

1.3 Courriers et délibérations relatifs aux PDA :

1.3.1 Courrier de saisine Préfecture par l’Agglo du 21_12_2022_lancement démarche

1.3.2 Courrier de consultation Venansault et LRSY du 12_01_2023 sur projet PDA

1.3.3 Délibération du CM de LRSY du 02_02_2023_avis sur projet PDA

1.3.4 Délibération du CM de Venansault du 08_03_2023_avis sur projet PDA

1.3.5 Accord de l’ABF sur le projet de PDA _15_03_23

1.3.6 Délibération du CC du 02_05_2023_avis sur projet PDA

1.4 Débat PADD :

1.4.1 Délibération du CM du 20_10_2021

1.4.2 Délibération du BC du 07_12_2021

1.4.3 Procès verbal du BC du 07_12_2021

1.5 Procès-verbaux des réunions PPA :

1.5.1 PV réunion PPA 11_03_2021

1.5.2 PV réunion PPA 14_09_2021

1.5.3 PV réunion PPA 01_06_2023

1.6 Avis des PPA et PPC :

1.6.1 Avis des Personnes Publiques Associées et consultées

1.6.2 Réponses et observations du maître d’ouvrage sur les avis

2 PLU

2.1 Document de synthèse du PLU

2.2 Page de garde Rapport de présentation

2.2.1 Diagnostic territorial et environnemental

2.2.2 Analyse des STECAL

2.2.3 Justification des choix

2.2.4 Inventaires zones humides (partie 1)

2.2.4 Inventaires zones humides (partie 2)

2.2.4 Inventaires zones humides (partie 3)

2.2.5 Page de garde Evaluation environnementale

2.2.5.1 Résumé non technique EE

2.2.5.2 Rapport évaluation environnementale

2.3 PADD

2.4 Règlement écrit

2.5 Page de garde plans de zonage

2.5.1 Plan de zonage global_A0

2.5.2 Plan de zonage bourg_A0

2.6 OAP sectorielles

2.7 OAP Trame verte bleue et noire

2.8 Annexes

2.8.1 Notice des annexes

2.8.2 Plan périmètres particuliers_A0

2.8.3 Plan réseaux_assainissement_A0

2.9 SUP

2.9.1 Notice des servitudes

2.9.2 Plan des servitudes_A0

3 PDA

3 Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques_dossier complet

Panneaux d’informations sur l’élaboration du plu À découvrir en mairie

Depuis février 2023, venez en apprendre plus sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme grâce à des panneaux d’informations disposés dans le hall de la mairie.

Enquête publique : projet de modification n°3 du PLU – LE PLESSIS

L’enquête publique s’est déroulée du 20 juin 2022 14h00 au 21 juillet 2022 12h00 inclus.

Télécharger les éléments du dossier :

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.